La pratique des agences et annonceurs les amène souvent à représenter (ou à faire représenter) dans leurs visuels ou films publicitaires (ou de communication) ...
Par un arrêt du 9 février 2017, la cour d’appel de Paris a apporté des précisions sur l’application pratique de l’article L7123-6 du code ...
LIVRAISON D’UN SITE WEB – LE CLIENT NE DOIT PAS MANQUER A SON OBLIGATION DE COLLABORATION
By Cyril Bedos Non classifié(e) Mai 09, 2017
Dans un arrêt du 2 mars 2017, la CA d’Aix en Provence est venue rappeler qu’en matière de conception de site internet, il existe ...
METTRE EN LIGNE LA COPIE SERVILE DU SITE WEB DE SON CONCURRENT CONSTITUE UN ACTE DE CONCURRENCE PARASITAIRE
By Cyril Bedos Non classifié(e) Mai 09, 2017
La CA de PARIS dans un arrêt du 7 mars 2017 dernier a confirmé la condamnation en première instance d’une société ayant copié de ...
Le Décret attendu du 4 mai 2017 qui vient d’être publié au JO, définit les modalités d’application de la nouvelle mention« Photographie retouchée » ...
PARRAINAGE TV / BILBOARD / L’OUVERTURE ATTENDUE EST ARRIVEE
By idmeneo Non classifié(e) Fév 28, 2017
Un décret a été publié le 15 février dernier portant modification du régime du parrainage télévisé. Ce décret était attendu. Après une période de ...
SAPIN 2 – PUBLICITE DIGITALE
By Cyril Bedos Non classifié(e) Fév 28, 2017
Le Décret d’application de l’article 23 de la Loi Sapin modifiée vient d’être publié en début de mois. Pour mémoire, ces nouvelles dispositions définissent ...