October 2017


La pratique des agences et annonceurs les amène souvent à représenter (ou à faire représenter) dans leurs visuels ou films publicitaires (ou de communication) …des monuments historiques. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue modifier le droit de reproduction de l’image de[…]

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La pratique des agences et annonceurs les amène souvent à représenter (ou à faire représenter) dans leurs visuels ou films publicitaires (ou de communication) …des monuments historiques. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est venue modifier le droit de reproduction de l’image de[…]

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